Que savoir de l’extrait Kbis ?
L’extrait Kbis est un document qui justifie la légalité des entreprises commerciales et autres. Il est exigé dans plusieurs démarches commerciales, juridiques et administratives relatives à une société. Lorsqu’une société ne possède pas ce document, il peut recevoir une sanction sévère. Dans cet article, on vous parlera de l’extrait Kbis.
Les raisons
La première des choses à savoir est le pourquoi il est important de demander un extrait kbis. En premier lieu, il atteste qu’une entreprise est inscrite au RCS tout en certifiant l’exactitude des informations qui le concerne. Il fait aussi mention des procédures judiciaires qui ont été instruites à l’encontre de l’entreprise par le tribunal compétent. Ce document est aussi indispensable pour la création d’un compte bancaire professionnel, mais aussi pour postuler pour des appels d’offres dans le secteur public. Pour acheter des matériels professionnels chez un distributeur, il faudra forcément selon les dispositions juridiques présenté extrait Kbis. Enfin, il permet aussi au partenaire financier, organisme et fournisseurs d’avoir une idée sur l’état de santé de l’entreprise. Il faut noter que l’extrait Kbis concerne les tout activités à caractère commercial que ce soit un entrepreneur ou une entreprise. Autrement dit, l’extrait Kbis est destiné uniquement pour les personnes morales.
Duré de traitement
Vous ne pouvez obtenir votre extrait Kbis qu’après avoir créé et immatriculé votre société au registre de commerce et sociale. Après avoir déposé le dossier auprès du greffier du tribunal de commerce, il faut compter trois à sept jours ouvrés maximum pour recevoir l’extrait Kbis. Cependant, ce délai peut être prolongé si vous avez effectué le dépôt pendant les jours fériés ou les vacances. En effet, dans cette période, une partie du personnel est en congé, ce qui entraîne un retard dans le traitement du dossier par le greffier. Pour éviter tout ceci et avoir votre extrait Kbis au bon moment, compter minimum cinq jours ouvrés avant la période des fêtes et des vacances. Ainsi, vous pouvez créer votre société et l’inscrire au RCS. Pour ceux qui ont besoin d’un extrait Kbis en urgence, on vous conseille de faire une demande provisoire. L’extrait kbis provisoire qui est un document qui joue pour l’extrait le même rôle que les récépissés pour une carte d’identité. L’extrait Kbis provisoire est délivré dans un délai de quarante-huit heures maximum.
Les documents
Dans le dossier de demande d’un extrait Kbis, vous trouverez le code NAF, le numéro d’identification, le nom du greffier en charge et le sigle. Il y a aussi l’activité détaillée, la forme juridique, la durée et la date de création de l’entreprise. Sans oublier bien sûr l’adresse du siège et des établissements annexes s’il y en a. Il est important de mentionner tout ceci dans votre demande pour limiter les risques de rejet de dossier. Enfin, ajouter les informations concernant les commissaires au compte, les administrateurs ainsi que les dirigeants. Prenez le soin de mentionner leur nom, la nationalité, l’adresse et autres. Après avoir rassemblé tous ses documents avec toutes les mentions qu’il faut, vous pouvez vous rendre au tribunal de commerce dont dépend votre société. Une fois là-bas, vous pouvez faire directement auprès du greffier. Pour ceux qui ont un emploi du temps très chargé, vous avez la possibilité de faire la demande directement en ligne sur le site d’infogreffe. Il s’agit bien-sûr du site officiel. L’inconvénient de cette méthode est que tout le monde peut avoir accès à votre extrait Kbis, ce qui n’est pas prudent. Il est donc préférable de trouver un temps mort pour faire la demande vous-même au tribunal.